Compétences
Maître Louis WACQUIER, avocat au barreau d'Amiens, intervient principalement dans les domaines suivants :
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droit public général (droit de l'urbanisme, droit des étrangers, police administrative, occupation du domaine public...) ;
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droit de la construction, trouble anormal de voisinage.
Urbanisme
Le droit de l'urbanisme a pour finalité de déterminer les conditions d'utilisation du sol et de l'espace dans un objectif d'équilibre d'une part entre les activités et les implantations humaines concurrentes, de l'autre entre la préservation de l'environnement et le développement urbain.
Le droit à construire est régi par une multitude de documents (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal, Plan d'Occupation des Sols, Règlement National d'Urbanisme, Plan de Prévention des Risques...), qui sont autant de paramètres à prendre en considération dans l'élaboration d'un projet ou la contestation d'une opération.
Ces contraintes légales et réglementaires sont également à mettre en relation avec la protection de l'environnement et le respect du patrimoine bâti.
Maître Louis WACQUIER intervient aux côtés des particuliers, des associations et des collectivités dans le contentieux de l'urbanisme.
Construction
Le droit de la construction régit l'ensemble des aspects juridiques liés à la réalisation d'ouvrages de construction, qu'il s'agisse de bâtiments d'habitation, de travaux publics, de maisons individuelles, ou encore de projets de promotion immobilière.
Constructions neuves, rénovations, extensions... sont autant de cas dans lesquels des difficultés peuvent apparaître entre les acteurs d'un même projet.
Vices cachés, action en garantie de parfait achèvement, de bon fonctionnement ou décennale, Maître Louis WACQUIER intervient à vos côtés à tous les stades de la procédure, tant devant le juge des référés, aux fins de faire constater des désordres, que devant le juge du fond aux fins de recherches des responsabilités.
Louis WACQUIER apporte ses conseils tant aux maîtres d'ouvrages, maîtres d'œuvre, fournisseurs, qu'aux entreprises intervenues sur le chantier.
Trouble anormal de voisinage
"On a beau vouloir confondre l’indépendance et la liberté, ces deux choses sont si différentes que même elles s’excluent mutuellement. Quand chacun fait ce qu’il lui plaît, on fait souvent ce qui déplaît à d’autres, et cela ne s’appelle pas un état libre. La liberté consiste moins à faire sa volonté qu’à n’être pas soumis à celle d’autrui ; elle consiste encore à ne pas soumettre la volonté d’autrui à la nôtre." - Rousseau, Lettres écrites de la montagne (1763)
En droit français, "nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage".
Bruits, odeurs nauséabondes, terrains non entretenus... sont autant de nuisances qui dépassent ce qui est "normalement" acceptable par le voisinage : la théorie du trouble anormal de voisinage ne nécessitant pas la démonstration d'une faute, seule est nécessaire la démonstration d'un fait litigieux excessivement dommageable.
Maître Louis WACQUIER intervient à vos côtés dans les dossiers de troubles anormaux de voisinage, dans le cadre amiable et contentieux.