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Période pré-électorale : rappel concernant les publications institutionnelles à l'approche des élections municipales
À l’approche des élections municipales, les collectivités territoriales et les acteurs politiques doivent composer avec un cadre juridique particulièrement contraignant en matière de communication. Les règles applicables visent à garantir l’égalité entre les candidats et à prévenir toute utilisation des moyens publics à des fins de propagande électorale. Deux questions se posent fréquemment en pratique : celle de la licéité du contenu d’un bulletin municipal en période prééle
Louis Wacquier
24 janv.4 min de lecture
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